Par conséquent, la date du certificat d'immatriculation est différente de celle du certificat de cession.

Date de certificat actuel carte grise. Date de certificat actuel (b) date de 1re immatriculation (si nouveau format d’immatriculation. La date du certificat d'immatriculation représente la date de l'enregistrement de l'actuelle carte grise. Comment connaître la date d’immatriculation d’un véhicule ?

Date de 1re immatriculation (b) : Notamment en cas de changement de titulaire. Elles sont au nombre de treize.

Télécharger la demande de certificat d’immatriculation le cerfa 13750*05 pdf. Elle indique quand a été émis le certificat d’immatriculation actuel, la date de 1ère immatriculation au repère b. De nombreuses situations vous amènent à effectuer des démarches administratives sur votre carte grise :

La date du ci influe sur le coût de votre certificat d’immatriculation et de votre assurance, mais également sur le prix de vente de votre voiture. Spécialisé et agréé ministère nous traitons toutes les démarches d'immatriculation La date de première immatriculation se trouve quant à elle au repère b.

Soit par la personne qui vous l’a cédé, s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur (véhicule. Les informations concernant les cotitulaires doivent par ailleurs figurer sur le certificat de cession, ou sur le formulaire de demande de carte grise si le véhicule est acheté à plusieurs. Ce numéro figure sur la 1re page numéro de formule du certificat d’immatriculation * du certificat d’immatriculation sous la mention « certificat d’immatriculation ») marque (d.1) dénomination commerciale (d.3) type variante version (d.2).

Date du certificat d’immatriculation, etc. La date ci carte grise, date de première immatriculation d’un véhicule se situe généralement au niveau du champ b du certificat d’immatriculation. Il s’agit de la date à laquelle la carte grise que vous a remis l’ancien propriétaire lui a été délivrée.