Elle s’applique sur le territoire métropolitain, y compris la corse.

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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective.

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Cet écrit doit indiquer de manière précise : Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles. Des travaux d'aménagement des terres et des eaux, l'exécution de travaux de voirie, la construction de lignes de transport d'électricité, la construction de chaussée, la construction d'ossatures autres que.

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Dispositions générales (non en vigueur) article 1.1. Avec jobexit, calculez simplement des indemnités de rupture pour la convention collective travaux publics : La convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des travaux publics impose aux entreprises de formaliser par écrit, à partir du niveau b1, les délégations de pouvoirs données aux cadres.