Les relations entre les musiciens et leurs employeurs sont aussi régies par la présente ccn dès lors qu'il y a une activité principale de production audiovisuelle.

Convention collective production audiovisuelle. La convention collective production audiovisuelle, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3346 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Non discrimination titre iii : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 > texte de base :

Elle s'applique à toute entreprise ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 5911a et 5911b de la nomenclature naf, peu important qu'elle soit adhérente ou non à l'une. Le code 5911a peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Production audiovisuelle brochure n° 3346 convention collective nationale du 13 décembre 2006 contrat de travail à durée indéterminée en vigueur étendu les dispositions de droit commun.

Convention collective de la production audiovisuelle. La convention collective production audiovisuelle ayant le numéro de brochure 3346 et l'idcc 2642 régit les relations entre les producteurs et les salariés dans la production audiovisuelle. Champ de la convention collective de la production audiovisuelle titre ii :

Impacts de l'augmentation du smic, minima au 1er octobre 2021. Télécharger la convention collective nationale de la pav au 1er juillet 2018. Éditée le jour de la commande, garanti à jour des derniers textes publiés par la dila.

Les parties intervenant aux présentes, conscientes de la spécificité de l'activité de production audiovisuelle, et notamment d'exigences pouvant découler de la disponibilité d'un lieu de tournage, ou d'un invité à une émission, ainsi que de l'organisation particulière du travail dans les entreprises de la branche ont convenu des dispositions dérogatoires en matière de durée. La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. Annexe de la ccn pav :

Le salaire, les congés, le temps de. Convention collective de la production audiovisuelle (idcc 2642) la convention collective de la production audiovisuelle est nationale et étendue. Ces entreprises ont notamment les codes ape (ou code naf) suivants :