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La convention collective du personnel des prestataires de services fixe le début de l’indemnisation du salarié en fonction des motifs d’absence.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services. Constitution du 4 octobre 1958; Texte de base consultation gratuite convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 titre ier : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Tout le droit du travail en accès illimité salariés employeurs comités d'entreprises délégués syndicaux délégués du personnel des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous.
En date du 28 juin 2011 l'article 17.3 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif aux congés pour ancienneté initialement rédigé comme suit :« il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté acquise à la. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3301 idcc 2098. Texte de base consultation gratuite convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Préambule de la constitution du 27 octobre 1946;
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, idcc 2098, brochure 3301 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 :
90% du salaire brut pendant 30 jours ; Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Grille des salaires minimaux :
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