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La convention collective du personnel des prestataires de services fixe le début de l’indemnisation du salarié en fonction des motifs d’absence.

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services. Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 titre ier : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Sur convention.fr vous trouverez la cc adaptée à votre activité. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. En date du 28 juin 2011 l'article 17.3 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif aux congés pour ancienneté initialement rédigé comme suit :« il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté acquise à la. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, idcc 2098, brochure 3301

Texte de base consultation gratuite convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Sur convention.fr vous trouverez la cc adaptée à votre activité. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Grille des salaires minimaux : La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention prestataires de services secteur tertiaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2098. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.

Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire brochure n° 3301 générée le 28/09/2012 l'info pratique en droit du travail. La convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (aussi appellé convention collective 2098, convention collective prestataires de services dans. 75% du salaire brut pendant les 30 jours suivants.

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