12 juin 1998, 14 septembre 1999, 6 décembre 1999, 30 juillet 2001, 27 août 2002 et 30 juillet 2003.
Convention collective entreprises artistiques et culturelles. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet. Entreprises artistiques et culturelles la présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d’une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l’exception du personnel de l’etat et des collectivités territoriales et, d’autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’etat et/ou les collectivités territoriales.
*lorsqu’aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l’employeur a l’obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 € indemnités + 1% sur les salaires artistiques minima, + 0,5%. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994.
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (syndeac) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Les dispositions principales de la convention collective ccneac.
Entreprises artistiques et culturelles au format pdf pendant 1 an. La convention collective entreprises artistiques et culturelles, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3226 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La convention collective entreprises artistiques et culturelles s'applique au personnel artistique, technique, administratif et d'accueil, employé par les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur public, titulaires d'une ou plusieurs licence de spectacle, se livrant en tout ou partie à des activités :
Afin de mieux concilier les impératifs de l'activité, d'adapter le fonctionnement des entreprises artistiques et culturelles tout en respectant les rythmes de travail spécifiques liés à l'accueil et à la création du spectacle et d'améliorer les conditions de travail des salariés dans le respect de la vie personnelle et familiale, la présente convention permet aux entreprises relevant de son champ. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, idcc 1285, brochure 3226 (éditions des journaux officiels des 23 juin 1998, 24.
Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Téléchargement illimité de cette convention collective artistique: Les salaires minima conventionnels augmentent de 2%.