La convention collective entreprises artistiques et culturelles s'applique au personnel artistique, technique, administratif et d'accueil, employé par les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur public, titulaires d'une ou plusieurs licence de spectacle, se livrant en tout ou partie à des activités :

Convention collective entreprises artistiques et culturelles. Convention collective des entreprises artistiques et culturelles convention collective des entreprises du secteur privé du sv droits des intermittents panorama des rémunérations temps de travail dans le spectacle vivant contrats (5 thèmes) contrats (5 thèmes) accueillir des artistes ou spectacles étrangers actualité sociale, juridique et réglementaire cession, coproduction et. La convention collective entreprises artistiques et culturelles, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3226 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. (éditions des journaux officiels des 23 juin 1998, 24.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, idcc 1285, brochure 3226 + 1% sur les salaires artistiques minima, + 0,5%. La grille des salaires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (ccneac) est donc mise à jour, avec des hausses des salaires minima conventionnels de :

Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective artistique: Modifiée par arrêtés d’extension des : Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. La convention collective entreprises artistiques et culturelles impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type entreprises artistiques et culturelles.

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (syndeac) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Entreprises artistiques et culturelles au format pdf pendant 1 an.