Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Convention collective enseignement catholique. Ad avec convention.fr vous trouvez facilement votre convention collective à jour. Ce sont des communautés de personnes qui étudient le savoir humain par l'intermédiaire de la recherche et de l' enseignement. La présente convention règle les rapports de travail entre l’episcopat du mali représenté par le directeur national de l’enseignement privé catholique et le personnel enseignant employé dans les différents établissements privés catholiques ouverts conformément aux dispositions en vigueur, représenté par le secrétaire général du syndicat national des travailleurs de.

Les conventions collectives regroupées : Les universités et autres instituts catholiques de france (écoles, collèges et lycées privés catholiques), qui sont des établissements où la communauté catholique enseigne à des étudiants de tous niveaux, sont également concernés par une convention particulière, la convention collective des universités et des instituts catholiques de france. Code naf / ape 8559a.

Code naf / ape 8560z. Directeurs de l'enseignement catholique primaire. Activités de soutien à l'enseignement.

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (articles 1.1 à article non numéroté) 1.3 durée de la convention la présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

Idcc intitulé de la convention collective section du chapitre 2270 convention collective nationales des universités et instituts catholiques section 1 2636 convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres section 2 0390 convention collective de travail des professeurs de Idcc n°2636 convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres: Cette convention collective nationale (ccn) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs.

Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (section 7) 2152 convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 replier texte de base :