Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975.

Convention collective des experts comptables. Pour plus de détails, consultez notre article détaillé sur la mutuelle convention collective expert comptable. La modification des horaires est possible dans un délai de 7 jours calendaires et les heures complémentaires sont limitées à un tiers de la durée prévue au contrat. (institut français des experts comptables et commissaires.

Textes salaires avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima article en vigueur étendu Nouveau régime du forfait annuel en jours. Même si la convention collective expert comptable ne prévoit pas de règles particulières quant à la mise place du régime de mutuelle, la mutuelle d.

Si la convention collective ou l'accord de branche prévoit un nombre de jours moins élevé, il faut appliquer le code du travail. La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes est d’application obligatoire pour la détermination des règles qui régissent les conditions de travail et l’organisation du travail entre les employés des cabinets comptables et leurs employeurs. Certaines conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de départ à la retraite sans condition d’ancienneté.

Ces textes, complétés et modifiés par de nombreuses. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Les modifications apportées à la convention collective nationale sont les suivantes.

À partir de 10 ans d’ancienneté, il aura droit à l’ indemnité la plus favorable entre celle prévue par la convention collective et celle prévue par. La convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable prévoit un minimum de 16 heures par semaine soit 69,33 heures en moyenne par mois. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975.

Le 3e alinéa est ainsi rédigé : La convention collective expert comptable fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ani. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975.