La convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable prévoit un minimum de 16 heures par semaine soit 69,33 heures en moyenne par mois.

Convention collective des experts comptables. Pour l’année 2017, la convention collective experts comptables détermine toujours la durée de la période d’essai en fonction des catégories de personnel. À partir de 10 ans d’ancienneté, il aura droit à l’ indemnité la plus favorable entre celle prévue par la convention collective et celle prévue par. Pour plus de détails, consultez notre article détaillé sur la mutuelle convention collective expert comptable.

Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes est d’application obligatoire pour la détermination des règles qui régissent les conditions de travail et l’organisation du travail entre les employés des cabinets comptables et leurs employeurs. Si la convention collective ou l'accord de branche prévoit un nombre de jours moins élevé, il faut appliquer le code du travail.

Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Certaines conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de départ à la retraite sans condition d’ancienneté. La convention collective expert comptable fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ani.

Convention collective nationale du 9 décembre 1974; Dans ce cas, le salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté a droit à cette indemnité. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975.

Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Textes salaires avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima article en vigueur étendu Les modifications apportées à la convention collective nationale sont les suivantes.

Même si la convention collective expert comptable ne prévoit pas de règles particulières quant à la mise place du régime de mutuelle, la mutuelle d. Le 3e alinéa est ainsi rédigé : Fait à paris, le 25 janvier 2021.