A chaque coefficient peut correspondre une plage de salaires déterminée par la.

Convention collective bureau etude technique. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 jorf 27 avril 1988. A ce jour, 63 358 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 248 002 salariés, essentiellement des ingénieurs en bureau d'étude et des techniciens en bureau d'étude. Éditée le jour de la commande, livré à votre entreprise, expédition sous 48h

Le congé sans solde entraîne la suspension des effets du contrat de travail et de ceux de la présente convention collective à l'égard de l'intéressé. Convention collective nationale du 15 décembre 1987. Le texte de la convention syntec à jour (2023) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier pdf.

Éditée le jour de la commande, livré à votre entreprise, expédition sous 48h Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Elle prévoit en effet une réduction d'horaire rémunérée de :

La ccn bureaux d'études techniques syntec est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Annexe 16 santé et risques psychosociaux Comme beaucoup de conventions collectives, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (1) permet aux femmes enceintes de bénéficier d'une réduction d'horaire et ce, sans perte de salaire.

20 minutes par jour à partir du 3ème mois de grossesse ; Cette page a été personnalisée avec l’ajout des informations de la convention collective : La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le cadre ayant plus d’un an d’ancienneté a droit à 100 % de son salaire pendant 3 mois sans délai de carence, après les 90 jours d’arrêt, l’indemnisation est assurée par le.

Une convention collective nationale (ccn) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. En vigueur le 1er janvier 1988. 9 rows convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets.