A ce jour, 63 358 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 248 002 salariés, essentiellement des ingénieurs en bureau d'étude et des techniciens en bureau d'étude.

Convention collective bureau etude technique. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 jorf 27 avril 1988. La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le cadre ayant plus d’un an d’ancienneté a droit à 100 % de son salaire pendant 3 mois sans délai de carence, après les 90 jours d’arrêt, l’indemnisation est assurée par le. Comme beaucoup de conventions collectives, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (1) permet aux femmes enceintes de bénéficier d'une réduction d'horaire et ce, sans perte de salaire.

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Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc. Annexe 16 santé et risques psychosociaux 9 rows convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets.

20 minutes par jour à partir du 3ème mois de grossesse ; Convention collective nationale du 15 décembre 1987. En aucun cas, son application ne pourra être cause de diminution de la rémunération d’un salarié.