Une période de tolérance de 104 jours est en effet.

Controle technique valable combien de temps. Il est à réaliser tous les 2 ans, à ceci près pour les véhicules neufs qui doivent avoir leur première visite technique dans les 6 mois qui précèdent le 4 e anniversaire de leur mise en circulation, puis ensuite tous les 2 ans. Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ? De manière générale, pour les véhicules neufs, le contrôle technique est prévu tous les 4 ans.

A l’issue de votre contrôle technique, si l’avis est favorable, sa durée de validité est de 2 ans. Par exemple, si vous avez un contrôle prévu pour septembre 2020, le. Vous devez remettre à l'acheteur la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Ainsi, le contrôle technique est réputé avoir été fait à temps s'il est effectué dans un délai maximum de 2 mois après le 23 juin 2020. Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme à la réglementation mise en place, le propriétaire. L’ancienneté du diagnostic ne doit donc pas dépasser 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

Le contrôle aura lieu tous les 5 ans pour les oldtimers de plus de 50 ans. Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules particuliers de moins de 3,5 tonnes. Comme c’est le cas pour les voitures des particuliers, le contrôle obligatoire devait être renouvelé tous les deux ans.

Toujours selon le décret, le contrôle technique pour ces véhicules devait intervenir « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ». Assurez vous donc de bien disposer de diagnostics immobiliers valables lors de votre transaction. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter.

Le délai accordé dépend de la date d’échéance de votre contrôle. Mais pour le dépassement des échéances de révision ? Le contrôle technique est une étape incontournable pour vérifier la sécurité et la fiabilité de votre voiture.