En effet, le contrôle technique n’est pas obligatoire avant la 4e année de mise en circulation.
Controle technique sans carte grise. Dans certaines situations, des s justificatifs peuvent remplacer la carte grise : Pour vous mener vers la réussite, notre équipe pédagogique vous accompagne et vous répond. Sachez que l’interdiction de vendre un véhicule sans un contrôle technique obligatoire, remonte à 2009 et que la mention sur la carte grise « véhicule non roulant » n’est plus valable.
En revanche, l'acheteur ne peut pas demander de carte grise sans ct pour une voiture de plus de 4 ans. Ce document administratif se présente comme la carte d’identité de votre véhicule. Mais si elle n'est plus en votre possession, vous ne pouvez pas demander l'émission d'une nouvelle carte sans contrôle à jour.
Si vous avez acheté votre voiture à l’étranger, vous pouvez passer le contrôle technique sans présenter sa carte grise. Certains documents pourront alors vous être demandés exigés pour passer le contrôle : Vente d’un véhicule d’occasion de moins de 4 ans (à un particulier ou professionnel) ou dispensé du contrôle technique dans ce scénario, le propriétaire ne dispose pas d’un contrôle technique vu qu’il n’est pas légalement requis.
Il existe un document qui vous permettra de réaliser votre contrôle technique sans la carte grise originale : Il est possible de passer un contrôle technique sans carte grise dans trois cas différents : Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous.
La fiche d’identification du véhicule. Toutefois, il est possible de faire le contrôle technique sans carte grise. Pour vous mener vers la réussite, notre équipe pédagogique vous accompagne et vous répond.
Néanmoins, vous pouvez éventuellement obtenir une carte grise sans contrôle technique si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans, même à un particulier. Comment demander un duplicata de carte grise sans ct ? La perte ou le vol d’une carte grise ;