La bdes sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles :

Contenu de la bdes. Base de données économiques, sociales et environnementales. Contenu de la bdes des entreprises de moins de 300 salariés sans accord d’entreprise 1° investissements : Cette base s'appelait auparavant base de données économiques et sociales (bdes).

La base de données économiques et sociales (bdes) est l’ensemble des informations relatives aux orientations économiques et sociales que l’employeur doit mettre à la disposition du cse (comité social et économique). Rappelons que la bdes ne concerne que les entreprises. Voici en détail ce qu'elle doit contenir, sous forme de tableau récapitulatif.

Dans ce type de bdes, le contenu comprend en plus des rubriques précédentes, des informations sur les investissements en matière environnementale. Orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques… tout est désormais regroupé dans une base de données unique régulièrement actualisée, au format papier ou numérique. Les informations contenues dans la base de données économique et sociales, définies par l’article l.

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (bdes) que votre employeur doit tenir et mettre à votre disposition. Elle contient à présent davantage d’informations nécessaires à la conduite des mandats des élus du cse, dont elle est un outil vital et dont elle suit l’évolution vers davantage de centralisation des missions. La bdes (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et économique.

Contenu obligatoire de la base : La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et son décret d. Fiabilité, simplicité, gain de temps :

Fiabilité, simplicité, gain de temps : La bdes a été imaginée par les partenaires sociaux signataires de l’accord national interprofessionnel (ani) du 11 janvier 2013. Le plan de classement et le contenu de la bdes fixés par décret.