Le conducteur peut conduire sans carte jusqu'à réception de la nouvelle carte, il doit respecter les procédures réglementaires de conduite sans carte:

Conduite sans carte conducteur. La conduite sans carte de conducteur n’est possible qu’en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte et est alors limitée à une période de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l’événement. Cependant, il arrive parfois d'oublier de se déplacer avec son permis sur soi, et certains prennent même le volant sans avoir passé et réussi l'examen de conduite. Toute personne conduisant des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique et entrant dans le champ de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos doit être munie d’une carte de conducteur et la conduite sans carte de conducteur constitue un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Maintenant voici le lien de legistrans avec les nouveaux textes en vigueur. La conduite sans carte est une infraction de 5ème classe. Inutile de dire que ce problème doit être.

En cas de perte ou de vol, le conducteur peut échapper à la section avec un justificatif datant de moins de 15 jours. En effet, le chronotachygraphe enregistre les conduites sans carte chauffeur dans la mémoire de masse du véhicule. La conduite sans carte de conducteur n'est possible qu'en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte.

Conduire un camion équipé d’un chronotachygraphe numérique sans avoir de carte conducteur est un délit. Conduire sans carte un véhicule équipé d'un appareil. La conduite sans carte constitue un délit et engage la responsabilité de l’employeur.

En effet, il rend par exemple impossible tout contrôle des temps légaux de pause. Conduire sans carte de conducteur de tachygraphe est considéré comme une infraction sévère à la législation relative au tachygraphe, il s’agit cependant de l’infraction la plus fréquente. Toutefois, la carte de conducteur ne peut pas remplacer le permis de conduire.

Il est obligatoire de posséder le permis de conduire pour pouvoir rouler au volant d'une voiture. Qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le fait de se livrer au transport. Si il n'y a pas de carte, il s'agit d'un délit •absence de réparation par l'entreprise d'une panne de l'appareil de contrôle employeur •absence de numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire sur la feuille provisoire conducteur