Vous pouvez porter plainte si vous pensez avoir été victime de discrimination.

Commission des droits de la personne plainte. Si une personne sent qu’elle a été victime de discrimination fondée sur l’un des onze motifs, elle peut déposer une plainte auprès de la commission canadienne des droits de la personne. Accommodement cessation de l’acte reproché compensation monétaire excuses intégration à une classe régulière accompagnement approprié en classe retour à l’école réintégration dans le poste obtention d’un autre poste obtention du. Nous pourrons vous aider dans certains cas car toutes les situations injustes ne sont pas nécessairement contraires à la charte des droits et libertés.

Porter plainte pour discrimination ou harcèlement si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez porter plainte à la commission. Chaque personne au monde a le droit aux mêmes droits humains fondamentaux. Le 14 mai 2019, la commission a déclaré qu’elle n’avait pas la compétence d’attribution requise pour se prononcer sur l’intégralité de la plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la loi sur les normes du travail, par une juge administrative du tribunal administratif du québec.

Si vous refusez de permettre à la commission de recueillir vos renseignements personnels, la commission ne pourra pas traiter votre plainte. La commission fait des exceptions. 2.2 la commission est un organisme d’examen préalable des plaintes.

Pour obtenir d'autres renseignements ou pour parler à un représentant, veuillez utiliser les. Si vous pensez avoir été victime de discrimination et que vous songez à déposer une plainte auprès de la commission canadienne des droits de la personne, il y a trois choses que vous devez savoir : Si vous avez porté plainte pour discrimination, harcèlement ou exploitation, il est possible que la commission vous annonce qu’elle refuse votre plainte ou qu’elle cesse de la traiter.

Vous devez déposer une plainte dans les 12 mois suivant l'acte ou le traitement pour lequel vous souhaitez porter plainte. En envoyant le formulaire.pdf par courriel; Véritables juridictions indépendantes et impartiales, les commissions des plaintes et les commissions d’appel traiteront les plaintes des personnes détenues.

Un aperçu des motifs de discrimination et du processus de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne. L’organisme peut intervenir dans les situations de discrimination et de harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Cela peut arriver même si elle avait déjà ouvert un dossier de plainte.