En vous déplaçant auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie ;

Comment porter plainte pour voie de fait. C’est le procureur qui décide de l’engagement ou non des poursuites. Quiconque commet des voies de fait est coupable : Vous êtes accusé ou victime de violence conjugale, de menace, de harcèlement ou d’agression sexuelle, contactez sans plus attendre me martine thibodeau.

L’auteur menace sa victime de révéler un secret ou des faits qui peuvent porter atteinte à son honneur ou à sa. Ne pas porter d’armes pour vous défendre. Un simple toucher avec la main, le fait de cracher au visage de quelqu’un, le fait de lancer deux tartes à la crème à un homme politique.

En effet, chaque jour il m'insulte (salope, pute.). Procédure classique de plainte pour harcèlement: Quelles sont les 9 classes grammaticales ?

Par exemple, pour un vol dans une voiture ou du vandalisme. Qui peut porter plainte ? Soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

Éviter les ruelles, surtout si vous êtes seul ; Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. En matière pénale, il n’est pas possible de porter plainte à la place d’une personne physique, peu importe le lien qui vous unit à la personne car en principe seule la victime en tant que personne physique ayant subie l’infraction peut porter plainte (article 1 er du code de procédure pénale burkinabè).

Comment porter plainte pour harcèlement ? Voici des conseils et la marche à suivre pour porter plainte contre la police nationale. En réponse, vous serez informé (par écrit ou par téléphone) qu'une plainte a été déposée contre vous.