Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en france auprès de l’institut national de la propriété industrielle, l’inpi.

Combien coute un depot de marque. Pour une marque de l’ union européenne, la taxe de base pour un dépôt dans une classe de produits ou services s’élève à 850€. Faire un usage de sa marque à titre de marque. Le coût de dépôt d’un dessin ou modèle varie principalement en fonction du nombre de reproductions fournies.

9_quand faire appel à un expert ? Notez qu’il est à 250 euros s’il est réalisé au format papier, justifié par les démarches supplémentaires nécessaires à l’inpi pour le traitement du dossier. Un avocat en propriété intellectuelle peut vous garantir le respect de ces règles, et donc la réalité de l’enregistrement de votre marque.

Protégez vos marques et logos. Un dépôt peut être refusé et la taxe perdue Combien coûte une marque internationale ?

Un dépôt international peut être effectué auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi) pour les pays membres du système de madrid. Copyright © officiel dans 168 pays. Consulter les tarifs sur le site de l'office européen des brevets.

Il est possible de déposer une marque à l’institut national de la propriété intellectuelle inpi, directement en ligne, en son nom propre ou au nom de son entreprise (quel que soit le type d’entreprise concerné). Par exemple, vous devez réaliser une recherche d’antériorités préalablement au dépôt de votre marque afin de. Nous gérons l'ensemble de vos démarches administratives.

Ad contactez nos experts afin de tout savoir sur le dépôt de marque en ligne. Ad protégez vos créations et concepts contre le plagiat ! Fidealis® est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,