En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.

Code de construction du quebec. 7 novembre 2000 le code de construction du québec (ccq) en vertu de cette loi. Adoptées en novembre 2021, les modifications au chapitre i, bâtiment, du code de construction sont entrées en vigueur en janvier 2023. Il est basé sur le code national du bâtiment du canada 2005 (depuis le 17 mai 2008), avec des ajustements propres au québec, et avec la possibilité pour.

Détails sur le site de la régie du bâtiment du québec. Code de construction du québec contient de nouvelles exigences en ce qui concerne l'efficacité énergétique et la ventilation. Objectifs et usages, structure des divisions, dispositions techniques;

Canada 2005 (modifié) (pdf, 244 kb) view erratum part 2: Code de construction du québec : Niveau moyen du sol (grade) :

Fruit d’une collaboration entre la régie du bâtiment du québec (rbq) et transition énergétique québec (teq), le nouveau chapitre i.1, efficacité énergétique du bâtiment, du code de construction du québec, remplace des règles qui s’appliquaient depuis… 1983 !il s’agit d’une adaptation du code national de l’énergie pour les bâtiments (cneb) de 2015 au contexte. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.

Le niveau moyen du sol permet de déterminer le premier étage afin d'évaluer la hauteur de bâtiment et également d'établir s'il s'agit d'un bâtimentdegrandehauteur. Bâtiment, et code national du bâtiment : Connaître le champ d’application du règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Ce chapitre du code de construction est constitué du code national du bâtiment (cnb) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le québec. Mieux connaître la structure du code de construction du québec et apprendre à l’utiliser efficacement. Ces exigences, contenues dans la partie 11 du code, permettent de réaliser des économies énergétiques importantes par rapport aux anciennes réglementations tout en améliorant la qualité de l'air.