Le code ape est attribué par l’insee à chaque entreprise française lors de l’immatriculation de l’entreprise au cef.

Code ape sur kbis. En fait, ce code se trouve là où d’autres personnes peuvent en avoir besoin. Pour autant l'activité de votre établissement principal n'est pas modifiée et la société garde son code ape sauf à indiquer que l'activité exercée devient la principale sur le m2. Il permet d'identifier la branche d'activité principale.

On vous explique tout ! Le code ape doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Ce document peut aussi contenir des points sur les décisions prises dans l’entreprise en conseil général.

Obtenez immédiatement en ligne votre extrait kbis Toutefois, il est obligatoire de l'indiquer sur le bulletin de paie du salarié, et figure dans votre kbis. Un changement total d'objet social entraînera l'attribution d'un nouveau code ape.l'ajout ou la suppression d'une activité à votre objet social pourra entraîner.

Le code ape doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Si l'activité de l'entreprise a changé, la demande de modification doit. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.

Le code est attribué en même temps que le numéro siret et l’extrait kbis. Si l’ajout d’activité ne modifie pas le code ape de la société, il faut mentionner la nouvelle activité après l’ancienne activité sur la ligne « activité(s) exercée(s). Nous le mettons en pièce jointe de cet article.

Vérifier le numéro siren / siret d'une entreprise, obtenir les documents d'immatriculation Le code ape dernier élément clé de votre kbis, le code ape (activité principale exercée) renseigne sur le cœur d’activité de votre entreprise. L’insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (naf) pour déterminer son code.