La lettre de voiture internationale, connue sous le nom de cmr, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties.

Cmr lettre de voiture. Présentation la lettre de voiture traite les conditions générales des transports terrestres internationaux ainsi que la responsabilité du transporteur. 10 pays, dont la france, utilisent cette attestation dématérialisée imposant une signature électronique authentifiant ce document numérique. La lettre de voiture cmr est un document devant être rédigé, avant l'exécution d'un transport international de marchandises, par l'une des parties prenantes au contrat de transport.

La lettre de voiture cmr. Une lettre de voiture cmr devrait contenir la description détaillée des marchandises, leur quantité et/ou le poids brut ou le volume, ainsi que les conditions de transport. Les lettres de voiture doivent être établies au moins en 3 exemplaires originaux.

Une lettre de voiture est définie comme un contrat de transport qui lie l'expéditeur, le transporteur et le commissionnaire. La cmr ou “lettre de voiture” est le contrat qui permet le suivi et la régulation du chargement et du processus de transport de la livraison de marchandises entre plusieurs pays. On utilise également le terme de cmr ou ecmr (pour sa version électronique), en référence à la lettre de voiture.

Antony chou 22 apr 2021 • 5 min read la cmr est un document de transport obligatoire permettant de mieux organiser le transport routier en france et à l’international. 01 61 44 14 29. La lettre de voiture cmr sert à la fois de document de preuve (sur le plan civil) et de document de contrôle (sur le plan administratif, son absence peut donner lieu à une sanction administrative ou pénale).

Vos conducteurs n’ont plus à transporter des liasses de lettres de voiture lors de leurs parcours. En effet, une lettre de voiture électronique constitue un document suffisant et valable légalement dans la plupart des pays européens. Indispensable pour tout transport, ce document contractuel prend souvent différentes formes, dont la lettre de voiture unique ou le document unique de transport.

Document de transport terrestre relevant de la convention de genève. Rcs meaux b 343 722 401. Frais de port frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la corse.