La lettre de voiture internationale, connue sous le nom de cmr, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties.

Cmr lettre de voiture. La lettre de voiture cmr est considérée comme une preuve du contrat de transport, mais son absence, son irrégularité ou sa perte n’affectent ni l’existence, ni la validité du. Dématérialisation des documents de transport 28 juillet 2020 depuis 2008, la dématérialisation de la cmr, lettre de voiture internationale, est autorisée. Son utilisation implique l’adhésion à la convention cmr (

Ad petit et grand format, perso ou non transport marchandise, taxi, vsl Lettre de voiture cmr : A cmr consignment note should contain the detailed description of the goods, their quantity and/or gross weight or volume as well as conditions of transport.

En effet, une lettre de voiture électronique constitue un document suffisant et valable légalement dans la plupart des pays européens. Toutefois, lorsqu'un contrat de transport unique sous lettre de voiture cmr couvre la totalité de l'opération, chacun des transporteurs successifs est responsable de l'exécution totale de ce transport (art 34). Aussi bien sur le carnet tir que dans la lettre de voiture.

La lettre de voiture cmr sert à la fois de document de preuve (sur le plan civil) et de document de contrôle (sur le plan administratif, son absence peut donner lieu à une sanction administrative ou pénale). Document de transport terrestre relevant de la convention de genève. Tous les pays européens utilisent ce même document, la cmr est donc une référence internationale sure.

Pour les transports nationaux : La convention relative au contrat de transport international de marchandises du 19 mai 1956, mieux connue sous le nom de convention “cmr” précise les conditions dans lesquelles le s lettre s de voiture doivent être établies. 01 61 44 14 20 fax :

Le contenu de la lettre de voiture est défini par l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. Ad petit et grand format, perso ou non transport marchandise, taxi, vsl La précision que le transport est soumis aux règles logistiques cmr la lettre de voiture est aussi disponible en carnet de 25 cmr ou en liasse de 4 feuillets autocopiants.