Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d’identité tunisiennes.

Certificat de coutume tunisie. Pour les binationaux un extrait de naissance original tunisien datant de moins de trois mois avec mention délivré en vue de mariage est obligatoire. Le certificat de coutume est, d’après le glossaire du site du ministère des affaires étrangères, une « attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Modèle de certificat de célibat tunisien.

Mon futur est tunisien et vit en tunisie et moi je suis française. Recevoir les alertes de mise à jour. Décision du conseil constitutionnel du 9 novembre 1999), alors que la législation pénale tunisienne prohibe toute union en dehors des.

Certificat de scolarité ou carte d’étudiant. Quatre photos d’identité (vue de face, sans lunettes, sur fond blanc). Comment demander un certificat de coutume / célibat / non remariage.

Est il possible d’obtenir un certificat de coutume en dehors du consulat du brésil car les délais sont très longs. Copie de la carte consulaire ou copie de la page 32 du passeport. Ofpra division de la protection 201 rue carnot

Un formulaire de demande de délivrance d’un certificat de coutume est disponible au téléchargement sur le site internet de l’ofpra. Version imprimable (c) 2013 consulat de tunisie à pantin. 4 alpes de haute provence 5 alpes hautes ;

Le certificat de coutumeest une « attestation d’un avocat étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Utilisation en matière matrimoniale il s’agit d’affirmer qu’un document présenté par un futur époux correspond à un document utilisé dans le pays de mariage ou d’union civile. (*) rayer les mentions inutiles demande de certificat de coutume en matière de mariage premiere partie :