Informations aux actifs

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cgt paul brousse retraites CNRACL 2021

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N° 3629 Rapport de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat

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PPT La Protection Sociale de la Fonction Publique

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cgt paul brousse retraites CNRACL 2021

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PPT Loi N°20101330 du 9 novembre 2010 Portant réforme

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La disponibilité d’office pour maladie est une période non valable pour la retraite.

Calcul minimum garanti cnracl. Lors du calcul de la pension, la cnracl compare le montant de la pension calculée sur la base du dernier indice détenu par le fonctionnaire, s’il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. De 16 à 30 ans : A quoi sert le minimum garanti ?

1 le minimum garanti dans les trois fonctions publiques : Pour les années qui suivent, ce taux est augmenté de 2,5 % par année en plus pour les années situées entre 15 et 30 ans de service, puis de 0,5 % pour les années restantes. Ainsi, dans le cas de la caisse de retraite cnracl, le mode de calcul des cotisations est le suivant :

Avant cette hausse du 1er janvier, le montant du minimum garanti était égal à 3,73 euros entre les mois d'octobre et décembre 2021. Lors du calcul de la pension, la cnracl compare le montant normal de la pension obtenu après, s'il y a lieu, application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. En 2023, le minimum garanti s’élève à 1 305,99 €.

Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut. Pour les 15 premières années : Si vous justifiez de 35 ans de services effectifs, le pourcentage du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante :

Soit un total de : 645,50 x 129/129+52 = 460,05 euros si vous dépassez les 167 trimestres requis dans la limite de 4 par an ou 645,50 x 129/167 = 498,61 euros si vous ne dépassez pas les 167 trimestres dans la limite de 4 par an. Le montant du minimum garanti est égal à 57,5 % de 1200,32 (minimum garanti pour 40 années de service) pour les 15 premières années de service ;

Et du nombre d'années de services accomplies par le fonctionnaire. Calcul du minimum garanti (pas d’application de la minoration de la pension). Avec le montant du minimum garanti.

PPT La Protection Sociale de la Fonction Publique

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exemples de modèles Lettre De Demande De Retraite Pour

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