Le montant le plus intéressant est versé à l’agent.

Calcul minimum garanti cnracl. La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti. Le montant de sa retraite de base dans le régime de la fonction publique est de : Le calcul du minimum garanti.

De 31 à 38 ans : La pension est calculée comme la pension de retraite de droit commun : Dans le régime des fonctionnaires, les 6 derniers mois de traitements sont pris en compte.

Lors du calcul de la pension, la cnracl compare le montant de la pension calculée sur la base du dernier indice détenu par le fonctionnaire, s’il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal). Mais le décret d’application de la loi de 2010 n’est pas paru.

Cependant, il apparait que la cnracl applique de. Si vous justifiez de 35 ans de services effectifs, le pourcentage du minimum garanti applicable est calculé de la manière suivante : Pour les 15 premières années :

La disponibilité d’office pour maladie est une période non valable pour la retraite. 99% de la valeur de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004, revalorisé. 2) en 2015, un fonctionnaire totalise 38 ans de services, le décompte pour le calcul du minimum garanti est le suivant :

Du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l' indice majoré 227 (997,96 € par mois ou 11 975,57 € par an),. Et du nombre d'années de services accomplies par le fonctionnaire. Réglementation et profil des bénéficiaires mai 2011 le minimum garanti concerne 29.000 nouveaux retraités des trois fonctions publiques en 2010.