Le bureau central de tarification, ou bct, est un organisme d’etat, à destination des personnes qui ont des difficultés à trouver une assurance auto.
Bureau centrale de tarification. Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Le bct est une autorité administrative indépendante, aussi appelée aai. Le bureau central de tarification (bct) est une autorité administrative, créée par la loi du 4 janvier 1958 pour faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
Le but de cet organisme est d'imposer aux assureurs certains profils d'assurés qui ne trouvent pas d'assurance. C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous. Intervenir auprès des compagnies d’assurances que vous avez sélectionnées et qui ont refusé de vous assurer pour qu’elles acceptent de vous couvrir, et décider du tarif qu’elles devront vous proposer.
Il peut, dans les conditions fixées par décret en conseil d'état, déterminer le montant d'une franchise qui reste à la charge de l'assuré. Voilà pourquoi l’etat a créé le bureau central de tarification (bct). L’objectif est alors d’ aider les assurés à être couverts en cas de sinistre.
Le bureau central de tarification est un organisme paritaire indépendant constitué de représentants des sociétés d’assurance, mais également des représentants des assurés. Structure rattachée à la fédération tunisienne des sociétés d’assurance chargé d’intervenir en cas de refus d’une société d’assurance de payer ses engagements envers un assuré. Mais une compagnie d'assurance peut refuser de vous assurer, pour diverses raisons.
L’objectif du bureau de tarification le bct est une autorité administrative indépendante. Le bureau central de tarification est le dernier recours face aux refus d'assurance. Et ce, malgré que leur compagnie d’assurance ait résilié leur contrat.
Cette assurance permet de réparer les dommages que votre véhicule pourrait causer à autrui. Vous devez fournir au bureau central de tarification tous les éléments d’information en votre possession, mais nécessairement : Article 112 de la loi 85 en date du 15 août 2005.