Enfin, la loi invitant les employeurs à conserver les bulletins de paie dématérialisés durant cinq ans, nous vous recommandons de dupliquer une version papier de chaque bulletin dans vos archives.

Bulletin de paie par mail. L’employeur doit faire en sorte que la fiche de paie électronique soit disponible et accessible pour le salarié pendant une durée de 50 ans. Survolez sur le bouton avec votre souris. Accès aux tarifs privilégiés de la poste dès le premier pli.

Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article l. A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut dématérialiser le bulletin de paie sous condition que le salarié donne son accord. Votre salarié recevra par email son bulletin de paie en pièce jointe.

Dépôt en poste le jour même si l'envoi est réalisé avant 14h. Le bulletin de paie envoyé par email est également interceptable et copiable. Bulletin de paie changement 2023 net imposable heures supplémentaires prélèvement à la source

Pour le département rh comme pour le cabinet expert comptable, le rgpd rend nécessaire la protection des échanges de des données de paie sur internet. Lorsqu’il décide de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, l’employeur informe le salarié par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé), un mois avant la première émission. De même, l’envoi par email ne permet pas de garantir une conservation et une accessibilité aux bulletins de paie pendant les durées recommandées.

Dans ce sens, lors de l’édition de la fiche de paie (bulletin de paie version papier, ou bulletin de paie par mail), le rgpd doit être respecté. D’ailleur, le bulletin de salaire doit faire l’objet d’un traitement spécifique notamment lors de sa transmission au salarié. « la messagerie électronique ne constitue pas un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles, sans mesure complémentaire.

En principe, et pour la sécurité des données personnelles du salarié, il vaut mieux opter pour une solution d'archivage avec téléchargement par les salariés concernés. Dans tous les cas, il doit la conserver au moins pendant 5 ans et n'est pas tenu légalement de délivrer un duplicata en cas de perte par le salarié. A partir du 1er janvier 2017 et « sauf opposition du salarié », un employeur pourra « procéder à la remise du bulletin sous forme électronique », par email et/ou via le futur compte personnel d’activité (cpa).