2. Brigades de contrôle et de recherche (BCR) 400. Chaque direction départementale des finances publiques (DDFiP) ou direction régionale des finances publiques (DRFiP) dispose d'une brigade de contrôle et de recherche (BCR). Son siège est situé au chef-lieu du département. 410. Les BCR :
BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHE (Catégorie A) - Caractéristiques de l'emploi La BCR est implantée au sein de la DRFIP PACA et Bouches du Rhône. Elle une compétence territoriale départementale. Elle est chargée de la recherche du renseignement et de sa fiscalisation en vue, essentiellement, de proposer des contrôles fiscaux .
L'apport des services locaux de recherche (BCR) dans le contrôle fiscal : 14% des contrôles trouvent leur origine dans la recherche. L'organisation des services de recherche Au niveau interministériel La DGFiP participe activement d'une part, à l'action des groupes d'intervention régionaux
brigade de vérification, en brigade de contrôle et de recherche ainsi la part des agents affectés dans les pôles de contrôle et d'expertise et qui participent aux seules missions de programmation et de contrôles. Les agents chargés du contrôle sur pièces sont en revanche exclus de ces effectifs.
18 services assurant les missions de contrôle fiscal . 1 brigade de contrôle et de recherche (BCR), 6 brigades de vérification générale (BDV), 1 brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle expertise (PCE), 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP). 1 pôle d'évaluation domaniale
2 brigades (une brigade départementale de vérification et une brigade de contrôle et de recherche), pôle de contrôle et d'expertise, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine. En outre, la DDFIP d'Eure-et-Loir est présente dans 31 points de proximité dans les France Services labellisés et certaines mairies.
L'organisation des services de recherche au niveau national : la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) Elle constitue l'échelon national d'action et de coordination du dispositif de recherche du renseigne-ment. au niveau départemental : les brigades de contrôle et de recherche (BCR) Présentes dans chaque direction départe-
Au nombre de 10, elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d'affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service. Elles sont composées de 10 à 32 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et .
à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales (LPF) et réalise des contrôles fiscaux notamment sur les montages de carrousel TVA. • au niveau départemental : les brigades de Recherche et de Contrôle (BCR) qui collectent et traitent des informations, notamment celles transmises par les autres administrations dans le cadre du
Les brigades de contrôle et de recherche (BCR) Présentes dans chaque direction départementale des services fiscaux, les BCR sont . 209 B, 212 et 238 du même code, le nombre et les profils des dossiers traités par la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale ;le nombre de contrôles pour manipulation de prix de transfert
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