Posté(e) le 3 mars 2012.
Avis d opposition administrative amende. Il a été établi le 1/02/18 par soit disant la trésorerie [y] ce courrier m'informe que j'aurai eu 2 amendes forfaitaires d'un montant de 180 chacune (la 1re en 2016 et l'autre en 2017), et donc ils me réclament la somme de 360. Le problème est que nous n'avons pas reçu l'amende, nous ne savions pas d'où elle venait. Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le trésor public.
Cette procédure est souvent mise en place lorsque des impôts, une amende ou d'autres types de dette n'ont pas été réglés auprès d'une administration. Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : Je viens de recevoir un avis d’opposition administrative par le trésor public (trésorerie paris amendes 2eme div) daté du 10 mai 2010 qui indique qu’une saisie de 3033 euros va être effectuée sur mon compte.
Infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de. Reçu ce jour avis d'opposition administrative de la trésorerie, mais aucun pv de verbalisation reçu, aucune relance, alors que l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Cet avis était dans une enveloppe mal adressée et dans une autre enveloppe.
Donc dans la foulée j'ai été mettre le papier autorisant ma banque à prélever la somme sur mon compte dans la boîte à lettre. Cette procédure prévoit une dénonciation au débiteur en même temps que la signification au tiers. Avis d'opposition administrative pour amende jamais reçue.
En pratique, l’administration vous adresse d’abord plusieurs demandes de paiement avant de faire des saisies. C'est un avis d'opposition administrative qui m'explique que si je ne paye pas, mon compte sera bloqué. Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours.
Dans un avis d’opposition administrative, voici ce qui doit obligatoirement figurer : En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende. Par invité §san773xi, le 3 mars 2012 dans vie pratique.