Il a été établi le 1/02/18 par soit disant la trésorerie [y] ce courrier m'informe que j'aurai eu 2 amendes forfaitaires d'un montant de 180 chacune (la 1re en 2016 et l'autre en 2017), et donc ils me réclament la somme de 360.
Avis d opposition administrative amende. Bonjour, merci de me répondre! Cette procédure est souvent mise en place lorsque des impôts, une amende ou d'autres types de dette n'ont pas été réglés auprès d'une administration. J'ai été à la ratp et je.
Les amendes remontent jusqu’en 2005 ! Infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de. Pour saisir vos comptes bancaires ou vos salaires, le trésor public peut vous délivrer une saisie administrative à tiers détenteur (satd).
Bonjour, j ai été arrété et vérbalisé courant juillét 2013 pour un franchissement de ligne continue,amende de 90 euros et retrait de point. Vous disposez d'un délai de deux mois pour contester cet avis d'opposition administrative. Donc dans la foulée j'ai été mettre le papier autorisant ma banque à prélever la somme sur mon compte dans la boîte à lettre.
Bonjour à tous, donc voilà hier matin j'ai reçu un avis d'opposition administrative hier matin pour une amende impayée et majorée de 180. Mais depuis, pas de nouvelle, je n'ai rien reçu sauf, 6 mois après l'infraction, un recommandé m'indiquant le retrait de 3 points sur mon permis. En regardant ses comptes en ligne, mon copain et moi avons vu que 375 euros a été prélevé pour une amende.
Ce montant correspond à 40 amendes majorées à 75 euros et 1 amende à 33 euros. En pratique, l’administration vous adresse d’abord plusieurs demandes de paiement avant de faire des saisies. Amende + avis d'opposition administrative.
J'ai reçu un avis d'opposition administrative dans ma boite aux lettres le 5/02/18. Voilà je vais essayé de vous expliquer mon affaire avec le tp qui dure depuis plus d'1 ans et là, je ne sais plus quoi faire, j'ai vraiment besoin de conseils !!! Oui, avec concomitance, je suis d'accord, mais pas préalablement.