L’augmentation de capital social est une opération assez courante tout au long de la vie d’une société.
Augmentation du capital social. Les raisons d’augmenter son capital social sont variées : L’ augmentation de capital social par compensation de créances, permet aux associés d’apporter une créance qu’ils détiennent à l’encontre de la société. Ce qu’il faut faire pour augmenter en nature le capital social :
Déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport du commissaire aux apports. Pour cela, une démarche particulière s’applique. L’ augmentation du capital social d’une société est une opération juridique qui nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités :
Lorsque l’on augmente le capital social d’une société, on émet de nouveaux titres qui peuvent être souscrits par les associés actuels de la société ou par de nouveaux associés. Toutefois, augmenter le capital d’une entreprise n’est pas simple car la loi exige certaines formalités. Une augmentation de capital consiste à accroître le capital d’une entreprise soit par l'émission de nouveaux droits sociaux, soit par l’augmentation de la valeur nominale des droits sociaux existants.
Avant le 1er janvier 2019, toute augmentation de capital social donnait lieu à la présentation de l’acte aux impôts dans le mois qui suivait sa réalisation. L’augmentation du capital social de la société intervient généralement lorsque cette dernière souhaite rassurer ses investisseurs, accueillir de nouveaux associés ou actionnaires ou tout simplement. Il fait donc que le capital soit entièrement libéré pour pouvoir l’augmenter.
Une augmentation de capital est une forme de levée de fonds, l'objectif est d'obtenir des fonds supplémentaires pour financer la société. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Une augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le montant du capital social d'une société.
Elle est le plus souvent envisagée pour : L’augmentation du capital social est l’opération par laquelle de nouveaux apports sont faits à la société pour répondre à des besoins d’ordre économique. Faire évaluer l’apport en nature par un commissaire aux apports*, désigné à l’unanimité des associés ou actionnaires, ou à défaut d’accord, par le président du tribunal de commerce.