Je suis perdu, je trouve que c'est trop long.
Audience de cloture divorce. Après avoir étudié les dossiers de plaidoiries et ses notes prises pendant l'audience, le juge statue sur les demandes qui lui ont été présentées dans les conclusions tant sur le divorce que sur les mesures accessoires. La partie adverse n'est pas tenue de répliquer à vos demandes si elle estime ne pas avoir à le faire. Y a il encore adultèr
Et encore moins une plaidoirie. Malgré son nom, elle n’a pas pour but d’inviter les époux à se réconcilier. En gros le juge s'estime désormais suffisamment informé à ce stade du dossier pour ordonner la clôture, après laquelle aucun écrit ne peut plus être échangé.
Combien de temp peut s'écouler entre la 1ère audience de procédure et la clôture, sachant que c'est un divorce pour altération définitive du lien conjugal. De clôture de l'instruction et la date de l'audience de plaidoiries. A défaut de demande en ce sens, le juge ordonne le retrait du rôle.
Voici les 3 points majeurs à connaître sur cette phase cruciale de la procédure. Si la date d’audience a été communiquée au demandeur par voie électronique, le dépôt de la demande de divorce doit être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la communication. Dans un arrêt du 11 mars 1992, la cour de cassation a précisé que « le juge, qui relève d’office le moyen tiré de l’irrecevabilité de conclusions déposées après l’ordonnance de clôture, n’a pas à inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen » ( cass.
Divorcez en 1 mois dès 190€ par époux Chaque audience de « mise en état » est l’occasion pour le juge de faire un point sur l’état d’avancement de votre dossier. Les audiences de mise en état constituent en effet la phase durant laquelle chaque époux va réunir les éléments de preuve et défendre ses intérêts, qu’il s’agisse du divorce ou de ses conséquences.
En règle générale, cet officier ministériel doit la remettre en main propre. Si les époux ont, lors de l’audience de conciliation, trouvé un accord sur le principe de la rupture du mariage, ils ne peuvent demander le divorce que sur ce fondement. Mon avocat ne me dit rien.