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Audience de cloture divorce. Bonjour, je viens de recevoir l'ordonnance de cloture de mon divorce ,et la date de plaidoiries le 29 octobre 2012. Dans un premier temps une requête est déposée par l’avocat et les juge convoque les parties pour une audience dite de tentative de conciliation au cours de laquelle le juge va prendre des mesures provisoires pour organiser la vie de. Vous avez saisi le jaf pour demander le divorce ou bien votre conjoint vous a devancé, voici comment va se passer la première audience dite « audience de conciliation ».

Merci d'avance pour vos réponses. Ce n'est pas une audience à proprement parler. Après avoir étudié les dossiers de plaidoiries et ses notes prises pendant l'audience, le juge statue sur les demandes qui lui ont été présentées dans les conclusions tant sur le divorce que sur les mesures accessoires.

Le défendeur et le demandeur, selon la nature du tribunal, ont l'obligation ou non de se faire assister et/ou. A l’issue de l’audience, le juge fixe la date à laquelle il rendra le jugement de divorce. Malgré son nom, elle n’a pas pour but d’inviter les époux à se réconcilier.

Combien de temp peut s'écouler entre la 1ère audience de procédure et la clôture, sachant que c'est un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Une procédure judiciaire implique 2 parties au procès : En règle générale, cet officier ministériel doit la remettre en main propre.

Si la date d’audience a été communiquée au demandeur par voie électronique, le dépôt de la demande de divorce doit être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la communication. Le procès est figé par l'ordonnance de clôture à la fin de l'instruction de l'affaire dans le cadre de la mise en état. C'est à votre avocat de décider maintenant s'il veut encore répondre ou s'il entend demander au juge que la clôture soit prononcée.

Lors de cette audience, le juge prendra des mesures provisoires pour organiser la vie de famille pendant la procédure de divorce. La première audience à lieu dans 20 jours. La prochaine étape sera donc l'audience des plaidoiries, dont la date vous sera communiquée par votre avocat.