Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Article r417 10 du code de la route. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Bonjour je tente mon coup je me suis garé sur une place ou je n'ai pas le droit sa fait 2 ans que je me gare ici est sa la. 9 rue léopold sédar senghor.

Usage privatif de la chaussée : L'amende minorée de 22€ ne s'applique pas pour les infractions liées au stationnement. Strict respect du code de la route :

Le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article r. Amazon.fr livraison & retours gratuits possible (voir conditions) Car visiblement ce n'est pas le cas pour les amendes de staionnement).

Sur le ta qui t'a été remis, l'article r417.10 est la référence au nouvel article du code de la route réformé en juin 2001, tu. 1° sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la. Publié le 14/03/2011 14/03/2011 vu 2120 fois 2 par champfo.

[…] lire la suite… 3. En effet ton analyse est pertinente. 1° sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à.

Tout simplement parce que l'art r37.1 dont il est fait référence sur le panneau d'interdiction de stationner est l'ancien article et que la ville n'a pas changé tout les panneaux pour des questions de coûts.