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Article l 3132 1 du code du travail. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… accédez à tout ce qui. Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des. Les dérogations de droit établies sur un fondement géographique.

(v) les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article l. Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.

Consulter gratuitement tous les articles du code du travail. Prenez conseil auprès d'un avocat. Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Le premier alinéa de l'article l.

+ de 16 ans d'expérience. Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article l. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Prenez conseil auprès d'un avocat. [] 1° soit de se.