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Article l 3132 1 du code du travail. En relation avec l'article l. Les dérogations de droit établies sur un fondement géographique. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Consulter gratuitement tous les articles du code du travail. Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

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Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local,. Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article l. Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Lire la suite… employeur · salarié · prime · heures supplémentaires · paye · sociétés · titre · médecin du travail · contrat de travail ·. Consulter gratuitement tous les articles du code du travail. 252 lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. (v) les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article l.