Prenez conseil auprès d'un avocat.

Article l 3121 1 du code du travail. Lire la suite… code du travail · contrat de travail · + de 16 ans d'expérience. […] (v) sur les durées maximales hebdomadaires articles l.

Cet article n'a pas repris. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Activer l’aide sur la page. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. 1° le mode d'organisation des astreintes et leur compensation sont fixés par l'employeur, après avis du comité social et économique, et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

+ de 16 ans d'expérience. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces.

Prenez conseil auprès d'un avocat. Constitution du 4 octobre 1958; L'accord entre le salané et l'employeur est établi par écrit.