Lorsque le notaire rédige un acte notarié, il l’établit au moins en deux exemplaires, un qu’il remet aux parties concernées, l’autre qu’il conserve dans ses archives.

Archives 71 en ligne notaires. La salle de lecture des archives départementales est ouverte sans nécessité de passe sanitaire. En france, les archives publiques des études de notaires sont conservées dans la série e des archives départementales et, pour paris, au minutier central des notaires parisiens, aux archives nationales. Pour l'accès à l'exposition temporaire (gratuite et sans réservation), en revanche, un passe sanitaire valide est obligatoire.

Gean françois, notaire minutes : * 30 € les 30 jours (30 fois 24 heures). Répertoires des notaires rendus obligatoires par la législation de 1791, et devenus archives publiqu.

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04 71 48 33 38 nous contacter horaires d'ouverture : Archives de romans en ligne. Ces documents sont organisés chronologiquement et sont parfois reliés par période.

L'état civil numérisés, jusqu'en 1882 inclus. 75 ans ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée. Cette nouvelle mise en ligne ravira tous les généalogistes qui souhaitent explorer l'une des.

Archives des notaires de paris. Sauf exception, les notaires ayant terminé d’exercer depuis moins de 75 ans ne figurent pas dans l’état des fonds. Les catalogues étant indexés, vous pouvez également utiliser les zones de recherche « type de document », « nom de notaire » et « lieu de résidence » pour parcourir les différentes listes.