Nouvelle liste des professions annexe 8.

Annexe 8 et 10. Je crains qu'ils ne considèrent que l'emploi qui ouvre les droits à l'intermittence ne soit celui de l'annexe 10 (artiste) car c'est celui qui dispose (largement) du plus grand nombre d'heures. Le protocole du medef est inacceptable ! Attention aux salariés intermittents du spectacle :

Cette circulaire vous informe : Il y a donc de fortes (mal)chances que, d'après ce que tu dis, le calcul. Carte de résident référence du ceseda pièces justificatives ;

Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la réforme de 2016. 11 février, 2008, 18:46:36 pm ». Un molière pour rebsamen lors de la nuit des molières, ce mardi 2 juin, les intermittents ont décerné le molière de la trahison au ministre du travail, françois rebsamen, lire plus » 3 juin 2014 aucun commentaire plus d'articles.

Bas010 bassiste annexe 10 bas020 bassoniste annexe 10 bat010 batteur annexe 10 blo010 blockeur annexe 8 boi010 bois annexe 10 bol010. Les annexes 8 et 10 inscrits dans la loi : Mise à jour du 07/2015 le projet de loi relatif au dialogue social prévoit notamment l’inscription dans la loi de la nécessité d’un régime d’assurance chômage spécifique aux artistes et techniciens intermittents.

Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées lire plus » communiqué de persse i paroles de. S’il est signé par certains, le gouvernement doit refuser l’agrément la réunion paritaire du 18 avril s’est conclue par un tour de table sur une nouvelle version de protocole qui, pour l’essentiel, conforte celui du 26 juin 2003. Annexes viii et x au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage objet la présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des règles prévues par les annexes viii et x au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Liste annexe 8 & 10 voici la liste des professions de techniciens établie par le pôle emploi et classées par conventions collectives et par codes naf des employeurs. La présente circulaire transmet les textes des annexes viii et x agréés par arrêté du 25 juin 2014 publié au journal officiel du 26 juin 2014. A l’issue de leur réunion de négociation du 21 janvier, la fesac et les organisations représentatives des salariés du secteur du spectacle vivant et enregistré ont unanimement signé un avenant à leur accord du 28 avril 2016 dans un contexte difficile et un.