Les revenus des parents, le nombre d’enfants que les parents ont ensemble, les frais relatifs aux enfants non couverts par la contribution de base de pension alimentaire et le temps de garde et des droits d’accès (droits de visites).

Annexe 1 pension alimentaire. L'article 10 des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants permet aux parents et aux tribunaux de fixer un montant de pension alimentaire qui diffère de celui prévu dans les tables, si l'un des parents ou un enfant à charge risque. Méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages contexte généralités. Facteur (%) de répartition de la garde (père:

Directrices du yukon sur les pensions alimentaires pour enfants paraissant en annexe. Joseph doit donc 1 800 $ en pension alimentaire pour enfants. La créance alimentaire est à payer.

Par contre, anna a dû déclarer le montant de pension alimentaire pour conjoint reçue (150 $ x 3 = 450 $) dans sa. 3) canada formulaire de fixation des province de québec pensions alimentaires pour enfants district de n° du dossier remplir en caractères d’imprimerie les parents peuvent remplir ensemble le formulaire et y joindre les documents requis. Du pre de la mre produit conjointement tabli par le juge 0 n du dossier.

Père (remplir cette section si chacun des parents assume au moins 40% du temps de garde à lʼégard de tous les enfants). Demande au greffier concernant l'application de l'art. Il prévoit également que si une pension alimentaire est accordée par jugement, les renseignements donnés seront.

L’annexe i tient compte des informations suivantes afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants à être payer : Annexe 2 annexe relative aux modalités de recouvrement des pensions alimentaires ou assimilées, aux règles de révision et aux sanctions pénales encourues les modalites de recouvrement lorsque le débiteur n’effectue par les versements qui lui incombent en vertu de la convention ou effectue ces versements irrégulièrement ou incomplètement, le créancier. Dated at whitehorse, yukon, this march 14th 2005.

Indiquer ici le nom du. Le guide d'impôt et de prestations peut avoir des renseignements supplémentaires pour certaines lignes. It must be completed even if both parents come to an agreement on child support.