Il existe d’autres possibilités de financement (outre l’union européenne, la région, le département et les caisses d’allocations familiales qui peuvent octroyer des subventions) :

Aire accueil gens du voyage. Un sujet épineux à ploubazlanec. Quel est le montant de l’aide ? Les résidents, invités à quitter les lieux pendant le.

La loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites précise que le maire d’une commune membre d’un epci compétent en matière de création d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires le stationnement de caravanes sur le territoire de la commune. Accueil des gens du voyage l’allocation au logement temporaire (alt 2) est versée par les caf aux organismes gérant une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage : Une aire de grand passage sur la commune de poitiers a également été aménagée.

L'obligation d'accueil des gens du voyage est inscrite dans la loi depuis 1990 : Ce que vous trouverez : La compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage est obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération depuis le 1er janvier 2017.

Une aire d’accueil pour les gens du voyage au début de l’année 2023. Lesdits « gens du voyage ». Une aire d'accueil permanente dinan agglomération dispose d’une aire d’accueil permanente des gens du voyage, située sur la commune de quévert.

Ce plancher représente donc une exclusion de la majeure partie du territoire. Elle a été ouverte en décembre 2010. Or, 94 % des communes de france ont moins de 5000 habitants.

L’état valide la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à houdain. Au total, 144 places de caravanes sont disponibles pour les gens du voyage sur les 6 aires d’accueil permanentes. Un récent arrêté révise les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs.