Le conseil national a réalisé une affiche au format a4 qui réunit toutes ces informations sur le même document.
Affichage code du travail. Prenez conseil auprès d'un avocat. Panneau d'affichage pour les communications du cse. Affiches plastifiées pour un marquage durable et résistant.
Noms des membres, indication de leur bureau ou poste de travail. Entrée en vigueur du nouvel article l. Code du travail > titre ier :
Retrouvez ici tout l’affichage obligatoire gratuit à télécharger 2023 pour votre entreprise : Bienvenue sur le site de notre entreprise. Les heures et la durée du repos.
Actualisé le 1er janvier 2019 : Le code du travail prévoit donc que 19 informations obligatoires doivent désormais être affichées dans vos locaux. En effet, la loi impose certains affichages aux entreprises selon leur nombre d’employés et d’autres affiches peuvent.
Affichage obligatoire du code du travail : Ad conseils, licenciements, procédures prud'hommes. Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Tout sur 1 seul panneau. Un affichage sur le règlement intérieur (modalités d'accès) fait partie des autres obligations de l'employeur : Vos obligations dès le premier salarié !